Politique de confidentialité

Ces mentions pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement 

 

A. Introduction

Une importance et une protection particulière sont accordés à la confidentialité des visiteurs de ce site. La politique de confidentialité précise quelle est l’utilisation des données personnelles collectées lors de vos visites sur le site de la Fondation.


B. Collecte des informations personnelles

Peuvent être collectées et utilisées lors de vos visites sur le site les informations personnelles suivantes : 

  • Des informations à propos de l’ordinateur à partir duquel le site est consulté :  l’adresse IP, le type et la version du navigateur, et le système d’exploitation ; 
  • Des informations relatives à la personne à partir des informations transmises pour déposer une candidature.   
  • Des informations contenues dans toutes les communications envoyées par courriel ou sur le site par le visiteur, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ; 
  • Toute autre information personnelle communiquées par le visiteur, notamment par le biais du lien de « Contact ». 

 

C. Utilisation des informations personnelles

Les informations personnelles fournies par le biais de ce site seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Les informations ainsi obtenues sont seulement utilisées pour : 

  • Administrer ce  site; 
  • Créer et gérer une  candidature et la fiche d’information afférente sur ce site; 
  • Gérer les demandes de contact réalisées sur ce site ; 
  • Maintenir la sécurité de ce site et empêcher la fraude ; 
  • Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de ce site. 

 

D. Divulgation des informations personnelles

Les informations personnelles de l’utilisateur du site ne seront accessibles qu’aux personnes strictement habilitées à les traiter. La Fondation pourra utiliser les informations transmises pour mener à bien son activité de mise à disposition d’une liste de prestataires spécialisés en accessibilité culturelle. Nous pouvons divulguer des informations personnelles : 

  • Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ; 
  • Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ; 
  • Pour établir, exercer ou défendre des droits (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes) ; 
  • À toute personne représentante d’un tribunal ou autre autorité compétente si, selon la situation, un tel tribunal ou une telle autorité serait compétent pour demander la divulgation de ces informations personnelles.

E. Stockage et transfert de données

Les informations collectées sont hébergées et utilisées en France. Ces informations ne seront en aucun cas transférées ou stockées dans un autre pays que la France.


F. Conservation de vos informations personnelles

Les données personnelles sont conservées pour la stricte durée nécessaire à la gestion des démarches de candidatures et …., puis jusqu’à expiration des délais légaux de prescription applicables le cas échéant.


G. Sécurité des informations personnelles

Les précautions techniques et organisationnelles nécessaires sont prises pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération des informations personnelles collectées. Toutes les informations personnelles ainsi collectées sont hébergées sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu). De même, les données transitent de manière sécurisée par le biais du protocole https. 


H. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes par la fondation. Cette page doit être régulièrement lue pour prendre connaissance de toute modification.


I. Droits des utilisateurs du site

Chaque utilisateur du site dispose, sur les données le concernant et à condition de justifier de son identité, de droits d’accès, de rectification et d’effacement des données, d’opposition et de limitation du traitement, ainsi que du droit à la portabilité de vos données, dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable. Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la protection des données : 

Par courrier électronique adressé à dpd@institutdefrance.fr ; 

Par courrier postal adressé à : 
Délégué à la protection des données de l’Institut de France  
Direction des affaires juridiques  
Pour la Fondation Audiens génération 
23 quai de Conti 
75006 Paris.


J. Sites web tiers

Ce site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Ces sites ne font l’objet d’aucun contrôle de la part de la Fondation et son directeur de publication, qui ne peuvent être responsables ni de leurs contenus, ni de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.


K. Cookies

Ce Site web stocke certaines informations fournies par l’internaute en local. À aucun moment, les données stockées sur le navigateur de l’internaute ne sont envoyées au serveur sans son accord (lorsque l’Utilisateur choisit d’envoyer ses données au serveur en cliquant le bouton à cet effet). Pour permettre l’utilisation du présent site par l’internaute, sont stockées :  

  • L’ID de session permettant à l’Utilisateur de rester connecté sur le Site. Par mesure de sécurité, ces cookies sont inutilisables après 7 jours et l’Utilisateur devra se reconnecter. 

Ces données stockées ne sont jamais envoyées vers le serveur sans le consentement de l’internaute et ne sont pas utilisées pour contrôler les navigations de  l’internaute. Par ailleurs, l’internaute peut supprimer les données stockées sur son navigateur à tout moment en passant par les options. 

Le site utilise des cookies uniquement dans un objectif de mesure d’audience, via l’outil Google Analytics. 

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur en cliquant sur l’un des liens suivants :